DeltaPulse Retour au site
Informations légales

Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Document en cours de finalisation. L'entreprise n'étant pas encore immatriculée, les champs signalés en [surbrillance] sont des emplacements à compléter au moment de la création de la structure. Ces pages doivent être complétées et, idéalement, relues par un professionnel avant la mise en ligne publique.

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.

Éditeur du site

Dénomination
DeltaPulse — [forme juridique à compléter]
Statut
[entreprise en cours de création]
Responsable de la publication
[nom du dirigeant]
Siège
[adresse à compléter à l'immatriculation] — Orléans (45000), France
SIRET
[à compléter]
RCS / RM
[à compléter si applicable]
N° TVA intracom.
[à compléter — ou « non applicable, franchise en base »]
Email
contact@deltapulse.fr
Téléphone
07 61 91 35 57

Note : la loi impose d'indiquer l'adresse complète du siège dès l'immatriculation de l'entreprise. Pour un domicile personnel, il est possible d'opter pour une adresse de domiciliation distincte.

Hébergeur

Société
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007
Site
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, charte graphique, code) est, sauf mention contraire, la propriété de DeltaPulse ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

DeltaPulse s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens externes éventuels n'engagent pas la responsabilité de DeltaPulse quant à leur contenu.

2. Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DeltaPulse, [représenté par le dirigeant — à compléter]. Pour toute question relative à vos données : contact@deltapulse.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez :

Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucun profilage n'est réalisé.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées dans l'unique but de traiter votre demande et d'y répondre (établissement d'un devis, échange commercial). La base légale du traitement est votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à DeltaPulse. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Pour l'acheminement technique des emails issus du formulaire, nous faisons appel à un sous-traitant :

L'hébergement du site et des données est assuré par OVH, au sein de l'Union européenne.

Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées, sauf obligation légale contraire ou poursuite d'une relation commerciale à votre initiative.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Seul un stockage local (localStorage) est utilisé pour mémoriser votre préférence d'affichage (thème clair/sombre) ; strictement nécessaire au fonctionnement, il est exempté de consentement et n'est jamais transmis à un tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour les exercer, contactez-nous à contact@deltapulse.fr — nous répondons sous un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).